1. Préambule (Dispositions introductives)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après le « Contrat ») régissent l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://jenseast.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité et opéré par l’administration de jenseast.com (ci-après « l’Administration »).
Définitions :
- Site : L’ensemble des pages web, services et fonctionnalités accessibles via le domaine jenseast.com et ses sous-domaines.
- Administration : L’entité responsable de l’édition, de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance du Site.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site, qu’elle soit visiteur simple ou inscrite (ci-après « l’Utilisateur »).
- Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, articles, images, vidéos, graphiques, logos, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, posts de forum).
- Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des Services spécifiques.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les comprendre et les accepter sans réserve. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
Le présent Contrat est soumis au droit français, notamment au Code civil, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les dispositions du présent Contrat. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Toute utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.
2. Objet du contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par le Site jenseast.com. Ces Services comprennent notamment, de manière non exhaustive :
- La publication d’actualités et la couverture en temps réel d’événements mondiaux, nationaux ou thématiques.
- La diffusion d’articles, d’analyses approfondies, de revues de presse, d’opinions d’experts et de tribunes d’auteurs.
- La mise à disposition d’informations de référence et de bases de connaissances (données encyclopédiques, guides pratiques, Foire Aux Questions – FAQ, catalogues).
- La publication de comparatifs et d’analyses détaillées de produits et/ou de services, incluant leurs caractéristiques, avantages et inconvénients.
- La facilitation d’interactions entre Utilisateurs via des fonctionnalités de commentaires, des forums de discussion et des sondages.
- L’hébergement et la diffusion de contenu multimédia (photoreportages, infographies, vidéos, podcasts).
- La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée au sein du Site (système de catégories, étiquettes, moteur de recherche interne).
Le Site et les Services sont fournis « en l’état » (as is) et sont accessibles selon leur disponibilité. L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de perturbations.
3. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certains Services (commentaires, forum, etc.) peut être conditionné par la création d’un Compte.
L’Utilisateur garantit être âgé d’au moins 18 ans et avoir pleine capacité juridique pour s’engager au titre du présent Contrat. L’Administration décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable du choix et de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis son Compte est réputée être effectuée par lui-même.
Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit pas : être contraire à la loi ou aux bonnes mœurs ; usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à ses droits, notamment de propriété intellectuelle ; être trompeur, injurieux ou diffamant.
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, de refuser, suspendre, limiter ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur, ou pour tout autre motif légitime.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, sa structure et les contenus édités par l’Administration (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’utiliser le Site et ses Services à des fins strictement personnelles et privées, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
En publiant, soumettant ou téléchargeant tout Contenu sur le Site (notamment via les commentaires, forums ou espaces interactifs), l’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires sur ce Contenu ou qu’il en a obtenu les autorisations requises. Il s’engage à ce que ce Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers et ne soit pas illicite.
En publiant ce Contenu, l’Utilisateur concède à l’Administration, pour la durée légale des droits, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, lui permettant de reproduire, stocker, adapter, modifier, traduire, représenter, exécuter et diffuser ledit Contenu sur le Site et sur tout support de communication lié à la promotion du Site, et ce, dans le cadre de l’exploitation et de la fourniture des Services.
5. Engagements de l’utilisateur (actions interdites)
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à la loi, aux présentes conditions et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, haineux, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, ou portant atteinte à la vie privée.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits à l’image de tiers.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou communiquer des informations fausses ou trompeuses concernant son identité.
- Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection, liens promotionnels non sollicités).
- Collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins non autorisées.
- Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre moyen ou processus pour accéder, « scraper », indexer de manière massive, ou interférer avec le fonctionnement du Site d’une manière qui pourrait perturber ses serveurs ou réseaux.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées du Site, ou d’exécuter toute action pouvant altérer, surcharger ou nuire à l’intégrité, au fonctionnement ou à la disponibilité des Services (attaques par déni de service, injections, etc.).
- Encourager la réalisation d’une activité interdite.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies ou technologies similaires peuvent être installés sur son terminal. Ces données sont traitées pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer les Services, personnaliser l’expérience utilisateur et, le cas échéant, à des fins statistiques et publicitaires.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, il peut contacter l’Administration à l’adresse indiquée à l’article 7.
7. Notifications et contact
L’Administration peut contacter l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification internes au Site pour toute communication relative au Service, aux modifications du Contrat ou à des informations administratives.
Pour toute question concernant le Site, le présent Contrat, ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’Administration à l’adresse suivante : [email protected].
8. Suspension du compte et limitation d’accès
L’Administration se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier immédiatement et sans préavis l’accès d’un Utilisateur aux Services et/ou de supprimer son Compte, notamment en cas de :
- Violation manifeste et grave des engagements stipulés à l’article 5 (Actions interdites).
- Activité frauduleuse ou tentative de compromettre la sécurité du Site.
- Manquement répété aux obligations du présent Contrat après une mise en demeure restée sans effet.
- Requête émanant d’une autorité légale.
Cette mesure est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts que l’Administration pourrait réclamer.
9. Responsabilité des parties
L’Administration s’efforce d’assurer l’accessibilité et la continuité des Services 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou à tout autre cas de force majeure.
L’Administration ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’Administration, quel qu’en soit le fondement, est limitée aux préjudices directs et avérés subis par l’Utilisateur. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de données, d’opportunités, de bénéfices, ou d’image). Le montant total de sa responsabilité ne pourra excéder un montant de 100 euros.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il est responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Administration ou à un tiers du fait du non-respect du présent Contrat.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français, indépendamment des règles de conflits de lois.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, l’Utilisateur devra adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration à l’adresse de contact prévue à l’article 7.
Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une disposition du présent Contrat s’avérait inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.